Le changement de propriétaire d’un certificat d’immatriculation après l’achat d’une voiture d’occasion est similaire à l’obtention d’un nouveau certificat d’immatriculation. Suite à la clôture des guichets en préfecture depuis 2017, il est désormais possible d’obtenir un certificat d’immatriculation sans avoir à se déplacer auprès des services de l’État. Toutes les démarches se font dorénavant en ligne.
Le changement de titulaire, la démarche carte grise la plus courante
La procédure de changement de propriétaire est applicable à tous les acheteurs d’une nouvelle voiture, qu’elle soit de seconde main ou neuve. Le délai accordé pour la déclaration du changement de propriétaire et l’immatriculation du véhicule est d’un mois. Toutefois, après cette période d’un mois, vous risquez de vous exposer à une amende. Il faut donc déclarer aussitôt le changement de propriétaire.
Grâce à la dématérialisation des services publics, vous avez dorénavant la possibilité de déposer une demande de certificat d’immatriculation en ligne sur le site officiel ou autorisé. Pour obtenir des renseignements sur votre véhicule, il vous faut indiquer votre numéro d’immatriculation et votre code postal. Ensuite, vous remplissez le formulaire en indiquant vos informations personnelles et l’adresse à laquelle la nouvelle carte doit être livrée.
L’immatriculation d’un véhicule d’entreprise nécessite des procédures différentes et des documents plus spécifiques que ceux requis pour l’immatriculation d’un véhicule privé, personnel ou commercial normal. S’il s’agit d’un véhicule d’entreprise ou professionnel, les démarches se font également entièrement en ligne. Il est donc important de connaître les bases de la demande de certificat d’immatriculation pour cette catégorie de véhicules. En outre, pour modifier le co-titulaire sur votre carte grise, vous devez suivre quelques démarches administratives.
Comment faire les démarches ?
Site de l’ANTS : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés constitue le portail officiel d’immatriculation des véhicules en France. Toutefois, cette option ne constitue pas systématiquement le meilleur moyen de demander le certificat d’immatriculation d’un véhicule, principalement à cause des longs délais et des erreurs répétées.
Services professionnels agréés : certains spécialistes sont autorisés par le ministère de l’Intérieur à prendre en charge la commande d’un nouveau certificat d’immatriculation. Après avoir modifié votre voiture ou votre moto, vous pouvez vous rendre dans un atelier, un distributeur ou un Guichet Carte Grise spécialisé dans l’immatriculation en ligne.
Depuis l’introduction de la nouvelle législation, vous pouvez faire immatriculer votre voiture dans un garage agréé. L’avantage de la procédure en ligne est que vous pouvez y accéder à tout moment et de n’importe où. Contrairement à un garage, vous pouvez compléter votre dossier à toute heure, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Il faut juste entrer votre numéro d’enregistrement. Vous pourrez alors connaître le prix de votre traitement. En 5 minutes, vous aurez terminé votre fichier et il ne vous restera plus qu’à le compiler. Après cela, votre dossier sera vérifié et le certificat d’immatriculation sera envoyé à votre domicile. Le délai d’attente pour recevoir votre certificat d’immatriculation après le dépôt de vos documents peut varier légèrement selon les cas. Toutefois, on estime qu’il faut en moyenne 3 jours ou 72 heures pour se procurer un nouveau certificat d’immatriculation. Cela peut prendre jusqu’à 7 jours ouvrables. Vous pouvez aisément suivre l’évolution de votre demande en ligne.
